{"id":20274,"date":"2026-06-12T08:52:53","date_gmt":"2026-06-12T08:52:53","guid":{"rendered":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/?page_id=20274"},"modified":"2026-06-12T09:53:39","modified_gmt":"2026-06-12T09:53:39","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"flexible-content.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-20274","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":{"menukeuze_topmenu":"topmenu-fr","menukeuze_hoofdmenu":"hoofdmenu-fr","beschrijving_contactknop_header":"Contactez-nous","link_contactknop_header":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/contactez-nous\/","zichtbaarheid_usp_offerteknop":"","zichtbaarheid_usp":"","usp":false,"link_offerteknop_header":"","content":[{"acf_fc_layout":"1_kolom_tekst","id_voor_anchor":"","background_color":"","padding_boven_120px":"ja","padding_onder_120px":"ja","padding_boven_40px":"","padding_onder_40px":"","titel":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales","inhoud_eerste_kolom":"
    \n
  1. Weemaes BV a son si\u00e8ge social \u00e9tabli \u00e0 Koninginnelaan 25, 9031 Gand, sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise 0849.314.875.<\/li>\n
  2. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les offres, contrats et livraisons du prestataire. Elles s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 tous les accords dont l\u2019ex\u00e9cution implique le recours \u00e0 des tiers.<\/li>\n
  3. Sauf accord \u00e9crit contraire, nos offres sont valables pendant 14 jours, sous r\u00e9serve des conditions mentionn\u00e9es ci-dessous. L\u2019acceptation de notre offre implique l\u2019acceptation de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n
  4. Les prix indiqu\u00e9s sont hors TVA.<\/li>\n
  5. L\u2019offre est bas\u00e9e sur les informations en notre possession ; toute modification peut entra\u00eener un ajustement du prix.<\/li>\n
  6. M\u00eame en cas de forfait absolu, toute modification des salaires, des charges sociales, des prix des mat\u00e9riaux ou de leur transport donne lieu \u00e0 une r\u00e9vision de prix, appliqu\u00e9e \u00e0 la facturation concern\u00e9e des travaux ex\u00e9cut\u00e9s selon la formule suivante : p = P x (0,40 x s\/S + 0,40 x i2021\/I2021 + 0,20) O\u00f9 : \u201cP\u201d repr\u00e9sente le montant des travaux ex\u00e9cut\u00e9s; \u201cp\u201d repr\u00e9sente le montant r\u00e9vis\u00e9 ;\u201dS\u201d est le salaire horaire moyen d\u00e9termin\u00e9 par la Commission Paritaire de la Construction, en vigueur le 10\u1d49 jour pr\u00e9c\u00e9dant la remise de l\u2019offre, major\u00e9 du pourcentage total des charges sociales et des assurances reconnu \u00e0 cette date par le SPF \u00c9conomie ; \u201cs\u201d est ce salaire horaire tel qu\u2019en vigueur avant le d\u00e9but des travaux pour lesquels un paiement partiel est demand\u00e9, major\u00e9 du pourcentage susmentionn\u00e9 applicable \u00e0 cette p\u00e9riode ; \u201cI2021\u201d est l\u2019indice mensuel d\u00e9termin\u00e9 par la Commission du Prix des Mat\u00e9riaux de Construction, tel qu\u2019en vigueur le 10\u1d49 jour pr\u00e9c\u00e9dant la remise de l\u2019offre; \u201ci2021\u201d est cet indice tel qu\u2019en vigueur avant le d\u00e9but des travaux pour lesquels un paiement partiel est demand\u00e9.<\/li>\n
  7. Les prix sont valables uniquement si les travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s en une seule phase continue. Les devis ne sont pas divisibles.<\/li>\n
  8. Le client est responsable de la r\u00e9servation de l\u2019espace sur la voie publique ou du stationnement, sauf indication contraire dans l\u2019offre.<\/li>\n
  9. Les \u00e9quipements comme nacelles ou \u00e9l\u00e9vateurs ne sont pas inclus dans nos prix, sauf mention contraire.<\/li>\n
  10. Nos prix incluent une pose avec silicone standard. Toute autre solution d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 entra\u00eene un surco\u00fbt. (par exemple, couleur de silicone non standard, Rotabond, Soudaseal, joints en caoutchouc, parcloses viss\u00e9es, mur-rideau, etc. ou d\u2019un joint de silicone sp\u00e9cifique: par exemple, finition droite des joints,…)<\/li>\n
  11. Des travaux suppl\u00e9mentaires (grilles, vissage de parcloses, etc.) sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Aucune connexion ni joint n\u2019est pr\u00e9vu dans nos prix.<\/li>\n
  12. Les travaux de r\u00e9paration seront toujours effectu\u00e9s en r\u00e9gie ou apr\u00e8s l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une offre de prix appropri\u00e9e, tenant compte notamment des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9pose et \u00e0 l\u2019\u00e9vacuation du volume existant, ainsi qu\u2019\u00e0 la mise en place du nouveau volume.<\/li>\n
  13. Nos prix ne comprennent pas la protection ni le nettoyage des volumes livr\u00e9s ou pos\u00e9s. Par cons\u00e9quent, nous ne pouvons en \u00eatre tenus responsables.<\/li>\n
  14. Un acompte et\/ou une facture interm\u00e9diaire peuvent \u00eatre \u00e9mis selon la nature des travaux. Un syst\u00e8me de facturation par tranches peut \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 en fonction de l\u2019avancement des travaux. Les conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 cet \u00e9gard sont explicitement mentionn\u00e9es dans l\u2019offre.<\/li>\n
  15. En cas de non-respect des d\u00e9lais de paiement, nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre les commandes sans indemnit\u00e9.<\/li>\n
  16. Une correction de facture due \u00e0 des donn\u00e9es erron\u00e9es entra\u00eene 50 \u20ac de frais administratifs.<\/li>\n
  17. En cas d\u2019annulation apr\u00e8s approbation du client, des frais de 50 \u20ac HTVA seront factur\u00e9s, plus tous les frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s.<\/li>\n
  18. Un taux de TVA r\u00e9duit \u00e0 6% peut s\u2019appliquer pour les habitations priv\u00e9es de plus de 10 ans (cf. facture).<\/li>\n
  19. Les dates de livraison sont toujours communiqu\u00e9es \u00e0 titre indicatif. L\u2019expiration du d\u00e9lai de livraison ne remet pas en cause le contrat. Le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution est \u00e9galement donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et ne peut en aucun cas donner lieu \u00e0 une quelconque indemnisation.<\/li>\n
  20. Toutes les r\u00e9clamations relatives aux biens livr\u00e9s ou aux services prest\u00e9s doivent, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, \u00eatre formul\u00e9es par lettre recommand\u00e9e dans un d\u00e9lai de 7 jours suivant la r\u00e9ception ou l\u2019ex\u00e9cution. Les actions fond\u00e9es sur des vices cach\u00e9s doivent, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, \u00eatre intent\u00e9es dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de leur manifestation. Les r\u00e9clamations relatives aux prix factur\u00e9s doivent, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, \u00eatre formul\u00e9es par lettre recommand\u00e9e dans un d\u00e9lai de 8 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture. Le Client qui, dans un d\u00e9lai de 7 jours suivant la fin des travaux, n\u2019a pas formul\u00e9 de remarques par envoi recommand\u00e9, est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les travaux, lesquels seront consid\u00e9r\u00e9s comme r\u00e9ceptionn\u00e9s \u00e0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai de 7 jours. Les petites imperfections ou finitions inachev\u00e9es dont la valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 10 % du montant du contrat ne peuvent en aucun cas justifier un refus de r\u00e9ception.<\/li>\n
  21. Si le Client est un “consommateur” au sens de l\u2019article I.1, 2\u00b0 du Code de droit \u00e9conomique, les factures sont payables dans un d\u00e9lai de 7 jours calendrier suivant leur envoi. \u00c0 d\u00e9faut de paiement dans ce d\u00e9lai, l\u2019Entrepreneur enverra une premi\u00e8re mise en demeure gratuite au Client. Si le paiement n\u2019est pas effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours calendrier \u00e0 compter soit du troisi\u00e8me jour ouvrable suivant l\u2019envoi de ladite mise en demeure gratuite, soit du jour calendrier suivant la date d\u2019envoi de cette mise en demeure par voie \u00e9lectronique, les montants impay\u00e9s seront major\u00e9s de : 1) des int\u00e9r\u00eats de retard calcul\u00e9s au taux pr\u00e9vu par la loi du 2 ao\u00fbt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, au prorata du nombre de jours de retard, \u00e0 partir du jour calendrier suivant l\u2019envoi de la mise en demeure gratuite au consommateur ; 2) ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale \u00e0 :20 euros pour toute dette jusqu\u2019\u00e0 150 euros inclus ; 30 euros, augment\u00e9s de 10 % du montant d\u00fb sur la tranche entre 150,01 euros et 500 euros, pour toute dette comprise entre 150,01 euros et 500 euros inclus ; 65 euros, augment\u00e9s de 5 % du montant d\u00fb sur la tranche sup\u00e9rieure \u00e0 500 euros, avec un maximum de 2.000 euros, pour toute dette sup\u00e9rieure \u00e0 500 euros.<\/li>\n
  22. Nous rejetons express\u00e9ment les conditions imprim\u00e9es figurant sur les lettres ou documents de nos clients. L\u2019acheteur ne pourra d\u00e8s lors invoquer ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales si celles-ci sont contraires aux n\u00f4tres. Tout acheteur est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales par avance. Le fait pour le donneur d\u2019ordre de nous transmettre sa commande vaut reconnaissance et acceptation de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n
  23. Lorsque, \u00e0 la demande du donneur d\u2019ordre, la facture est \u00e9tablie au nom d\u2019un tiers et que les marchandises sont livr\u00e9es \u00e0 ce dernier, le donneur d\u2019ordre demeure n\u00e9anmoins responsable et solidairement garant du paiement de ladite facture. La livraison \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9 par le donneur d\u2019ordre vaut reconnaissance par celui-ci de la r\u00e9ception des marchandises.<\/li>\n
  24. Les mat\u00e9riaux livr\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent contrat demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Weemaes, m\u00eame apr\u00e8s leur incorporation, et le client n\u2019en est que le d\u00e9tenteur jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix. En cas de manquement du client \u00e0 son obligation de paiement, Weemaes pourra, apr\u00e8s mise en demeure \u00e9crite pr\u00e9alable, d\u00e9monter et reprendre les mat\u00e9riaux, biens ou installations, sans avoir besoin de l\u2019autorisation du client. Ce droit s\u2019\u00e9teint et la propri\u00e9t\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9e d\u00e8s que le client a int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9 toutes ses dettes envers Weemaes. En tout \u00e9tat de cause, les droits susmentionn\u00e9s doivent \u00eatre exerc\u00e9s de bonne foi.<\/li>\n
  25. Le prix minimum pour un vitrage est celui d\u20191,00 m\u00b2.<\/li>\n
  26. Les calculs sont arrondis au centim\u00e8tre sup\u00e9rieur. Par exemple, 82,3 x 53,7 = 0,932 devient 0,94 m\u00b2<\/li>\n
  27. Les vitrages sont calcul\u00e9s selon les normes belges de s\u00e9curit\u00e9 et pression du vent (NBN s23-002:2007, NBN S 23-002\/A1:2010 en NBN S23-002-3)<\/li>\n
  28. Le client est tenu de nous informer de l\u2019accessibilit\u00e9 du chantier ainsi que de tout probl\u00e8me \u00e9ventuel de man\u0153uvre ou de stationnement. Il doit \u00e9galement nous avertir en temps utile si une signalisation doit \u00eatre pr\u00e9vue. \u00c0 d\u00e9faut de communication de ces informations, tous les frais, amendes ou autres cons\u00e9quences en d\u00e9coulant seront factur\u00e9s au client.<\/li>\n
  29. Le client donne les dimensions initiales, mais Weemaes se r\u00e9serve le droit de les v\u00e9rifier.<\/li>\n
  30. Les commandes doivent \u00eatre \u00e9crites et accompagn\u00e9es des plans n\u00e9cessaires.<\/li>\n
  31. Le client assume les risques de dommage sur ses propres mat\u00e9riaux confi\u00e9s \u00e0 Weemaes. Lorsque le client met \u00e0 notre disposition les mat\u00e9riaux \u00e0 traiter, le risque de d\u00e9t\u00e9rioration ou de perte de ces mat\u00e9riaux reste \u00e0 la charge du client. En tout \u00e9tat de cause, les travaux effectu\u00e9s seront factur\u00e9s.<\/li>\n
  32. Les poses ne sont r\u00e9alis\u00e9es que par temps favorable.<\/li>\n
  33. Une mise \u00e0 la terre doit \u00eatre pr\u00e9sente lors de travaux en hauteur.<\/li>\n
  34. Le client doit fournir un local, \u00e9lectricit\u00e9 (220V), et sanitaires pour le personnel.<\/li>\n
  35. L\u2019installation \u00e9lectrique doit \u00eatre conforme \u00e0 la l\u00e9gislation belge.<\/li>\n
  36. En cas d’absence du client \u00e0 la date et \u00e0 l’heure convenues pour l’ex\u00e9cution des travaux, ou si les travaux ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s pour des raisons imputables au client (telles qu\u2019un chantier inaccessible ou des pr\u00e9paratifs non respect\u00e9s), Weemaes BV se r\u00e9serve le droit de facturer int\u00e9gralement au client tous les frais engag\u00e9s. Cela comprend, sans s\u2019y limiter, la location de mat\u00e9riel auxiliaire (par exemple, des dispositifs de levage), les co\u00fbts salariaux des employ\u00e9s pr\u00e9sents ainsi que d\u2019\u00e9ventuels frais de d\u00e9placement. Un nouveau rendez-vous ne sera planifi\u00e9 qu’apr\u00e8s le paiement de ces frais.<\/li>\n
  37. Les moyens de protection collective sont \u00e0 la charge du client.<\/li>\n
  38. L\u2019\u00e9valuation et la pose de protections contre les chutes ne sont pas \u00e0 notre charge.<\/li>\n
  39. Les prix s\u2019appliquent \u00e0 des fen\u00eatres standards ; pour des fa\u00e7ades rideaux, les pinces provisoires sont \u00e0 fournir par le client.<\/li>\n
  40. Pour le vitrage coupe-feu dans des cadres bois, les parcloses sont clou\u00e9es, le client doit les visser d\u00e9finitivement.<\/li>\n
  41. Les mesures contre l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 statique pour vitrage de sol ou escaliers sont \u00e0 charge du client.<\/li>\n
  42. L\u2019entretien des joints de silicone est important, mais pas \u00e0 notre charge.<\/li>\n
  43. Les nouvelles parcloses bois sont pr\u00eates \u00e0 peindre ; la peinture n\u2019est pas incluse.<\/li>\n
  44. Les diff\u00e9rences de teinte dans le remplacement de double vitrage ne peuvent justifier une plainte.<\/li>\n
  45. Les diff\u00e9rences de composition peuvent causer des diff\u00e9rences de teinte, sauf preuve contraire par le prestataire.<\/li>\n
  46. Les garanties\/assurances et tol\u00e9rances relatives \u00e0 la qualit\u00e9, aux dimensions, aux \u00e9paisseurs, \u00e0 la plan\u00e9it\u00e9, \u00e0 la couleur et \u00e0 d\u2019autres caract\u00e9ristiques sont celles d\u00e9finies par notre producteur\/fournisseur. La norme NBN EN 1279-1 pr\u00e9cise les conditions d\u2019\u00e9valuation \u00e0 appliquer : \u2013 \u00c0 une distance de 3 m ; \u2013 Sans indication des d\u00e9fauts ; \u2013 Le plus perpendiculairement possible ; \u2013 Pendant maximum 1 minute\/m\u00b2 ; \u2013 Sous lumi\u00e8re diffuse (lumi\u00e8re du jour), sans lumi\u00e8re directe du soleil ou lumi\u00e8re artificielle. Si, dans le respect de ces conditions, le d\u00e9faut n\u2019est pas perceptible, le vitrage est en principe consid\u00e9r\u00e9 comme acceptable. L\u2019apparition d\u2019un voile (blanc) est un ph\u00e9nom\u00e8ne qui peut survenir avec le verre \u00e0 couche. La visibilit\u00e9 de ce ph\u00e9nom\u00e8ne peut varier selon les types de verre \u00e0 couche et peut \u00eatre accentu\u00e9e par l\u2019angle de vision ainsi que par l\u2019\u00e9clairage ou l\u2019ensoleillement auquel le vitrage est expos\u00e9.<\/li>\n
  47. Garantie de 10 ans sur l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l\u2019air des vitrages. Si une vitre est remplac\u00e9e sous garantie d\u2019usine, les frais de pose restent \u00e0 la charge du client. Une nouvelle offre est toujours \u00e9tablie pour approbation.<\/li>\n
  48. Vices cach\u00e9s et responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9paration de vitrage: 1) Si, au cours ou apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9paration de vitrage, il appara\u00eet que le ch\u00e2ssis environnant (au sens large, incluant notamment le profil\u00e9 de fen\u00eatre, l\u2019encadrement de porte, la fa\u00e7ade, etc.) pr\u00e9sente des vices cach\u00e9s ou des probl\u00e8mes de construction qui n\u2019\u00e9taient pas d\u00e9celables avant ou lors de l\u2019\u00e9tablissement du devis, Weemaes BV se r\u00e9serve le droit de facturer int\u00e9gralement au client les surco\u00fbts en d\u00e9coulant. 2) Weemaes BV ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019aucun dommage, dommage indirect ou co\u00fbt suppl\u00e9mentaire r\u00e9sultant desdits vices cach\u00e9s ou probl\u00e8mes de construction, sauf s\u2019il est d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019une faute grave ou d\u2019un dol de la part de Weemaes. Toute r\u00e9paration ou intervention n\u00e9cessaire pour rem\u00e9dier \u00e0 ces d\u00e9fauts ne rel\u00e8ve pas du contrat initial et devra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, faire l\u2019objet d\u2019une offre et d\u2019une facturation s\u00e9par\u00e9es. 3) Weemaes BV n\u2019est pas tenue d\u2019octroyer une quelconque compensation financi\u00e8re ni de prendre en charge des r\u00e9parations qui ne rel\u00e8vent pas du p\u00e9rim\u00e8tre de la commande initiale, sauf stipulation expresse et \u00e9crite contraire.<\/li>\n
  49. Petits dommages usuels et responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de mesures de protection: Les petits dommages usuels, tels que des traces de frottement sur les murs, des rayures l\u00e9g\u00e8res sur les ch\u00e2ssis, de minuscules impacts dans le parquet ou de fines fissures ou \u00e9raflures dans les (contre)lattes, qui peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des travaux, ne peuvent donner lieu \u00e0 aucune r\u00e9clamation ni indemnisation. Ces imperfections sont consid\u00e9r\u00e9es comme des risques normaux li\u00e9s aux travaux de construction et d\u2019entretien. Il appartient au client de prendre les mesures de protection ad\u00e9quates pour \u00e9viter autant que possible des dommages \u00e0 ses biens (par exemple, en recouvrant les surfaces sensibles).<\/li>\n
  50. D\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution et dur\u00e9e des travaux: 1) Tous les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution et dur\u00e9es de travaux communiqu\u00e9s par Weemaes BV sont fournis \u00e0 titre purement indicatif et n\u2019ont aucun caract\u00e8re contraignant. Bien que Weemaes BV s\u2019engage \u00e0 d\u00e9ployer ses meilleurs efforts pour respecter les d\u00e9lais annonc\u00e9s, aucune garantie n\u2019est donn\u00e9e quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution effective \u00e0 une date pr\u00e9cise ou dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9. 2) En cas de retard par rapport aux d\u00e9lais indicatifs, la partie contractante ne pourra en aucun cas invoquer ce retard pour suspendre ou r\u00e9silier le contrat, sauf en cas de faute lourde, de dol ou de n\u00e9gligence volontaire imputable \u00e0 Weemaes BV. 3) La partie contractante est tenue de fournir toute la coop\u00e9ration raisonnablement exigible afin d\u2019\u00e9viter tout retard suppl\u00e9mentaire dans l\u2019ex\u00e9cution des travaux. 4) Si l\u2019ex\u00e9cution des travaux est retard\u00e9e en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Weemaes BV \u2014 y compris, sans s\u2019y limiter, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, les cas de force majeure, les retards chez les fournisseurs ou une modification de la commande \u2014 la date d\u2019ex\u00e9cution sera automatiquement report\u00e9e, sans que cela n\u2019engendre une quelconque responsabilit\u00e9 de la part de Weemaes BV.<\/li>\n
  51. Si les travaux sont report\u00e9s de plus de 6 mois \u00e0 la demande du client, un co\u00fbt de stockage de 75 \u20ac\/mois\/chevalet sera factur\u00e9 \u00e0 partir du 7e mois.<\/li>\n
  52. Responsabilit\u00e9: Weemaes ne peut \u00eatre tenue pour responsable, contractuellement ou extracontractuellement, que pour les fautes intentionnelles, les fautes graves ou celles commises par ses pr\u00e9pos\u00e9s\/mandataires, ou encore en cas de non-ex\u00e9cution des obligations essentielles qui constituent l\u2019objet m\u00eame du contrat. Une faute est notamment consid\u00e9r\u00e9e comme grave lorsqu\u2019elle porte atteinte \u00e0 la vie ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique d\u2019une personne. Le vol des mat\u00e9riaux (install\u00e9s) ne constitue pas, en soi, une faute grave dans le chef de l\u2019entrepreneur, mais peut \u00eatre qualifi\u00e9 de dol en cas de preuve manifeste et convaincante.<\/li>\n
  53. Responsabilit\u00e9 des membres de l\u2019organe d\u2019administration ou du gestionnaire journalier: Les membres de l\u2019organe d\u2019administration ou le gestionnaire journalier de Weemaes ne peuvent \u00eatre tenus pour responsables, contractuellement ou extracontractuellement, que pour des d\u00e9cisions, actes ou comportements qui exc\u00e8dent manifestement les marges au sein desquelles des administrateurs normalement prudents et diligents, plac\u00e9s dans les m\u00eames circonstances, peuvent raisonnablement diverger d\u2019avis. Cette responsabilit\u00e9 est en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e aux montants l\u00e9galement pr\u00e9vus.<\/li>\n
  54. Protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD): Weemaes collecte et traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019elle re\u00e7oit du client dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, de la gestion client\u00e8le, de la comptabilit\u00e9 et d\u2019activit\u00e9s de marketing direct. Les bases juridiques du traitement sont l\u2019ex\u00e9cution du contrat, le respect d\u2019obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, et\/ou l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Le responsable du traitement est Weemaes BV. Ces donn\u00e9es personnelles ne seront transmises \u00e0 des sous-traitants, destinataires et\/ou tiers que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es du traitement.<\/li>\n
  55. Le client est responsable de l\u2019exactitude des donn\u00e9es fournies \u00e0 Weemaes.<\/li>\n
  56. Le client confirme avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de ses droits (acc\u00e8s, rectification, suppression, opposition).<\/li>\n
  57. Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cela n\u2019affectera en rien la validit\u00e9 des autres dispositions. Dans ce cas, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.<\/li>\n
  58. En cas de divergence d\u2019interpr\u00e9tation ou de contradiction entre la version n\u00e9erlandaise des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et toute traduction de celles-ci, le texte n\u00e9erlandais pr\u00e9vaudra et fera seul foi.<\/li>\n
  59. En cas de litige, seuls les tribunaux de Gand sont comp\u00e9tents.<\/li>\n
  60. Tous les contrats conclus sous les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que les contrats qui en d\u00e9coulent, sont exclusivement soumis au droit belge. Tout litige d\u00e9coulant de ces contrats sera, sauf comp\u00e9tence du juge de paix, de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l\u2019arrondissement dans lequel le prestataire est \u00e9tabli, y compris pour l\u2019obtention de mesures provisoires.<\/li>\n<\/ol>\n","beschrijving_externe_link":"","externe_link":"","beschrijving_externe_link_2":"","externe_link_2":"","beschrijving_secundaire_link":"","secundaire_link":"","tekst_onder_oranje_knop":"","telefoonnummer":"","hide_on_mobile":false,"mobile_only":false}]},"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales - Weemaes<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/weemaes.be\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/weemaes.be\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Weemaes\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-06-12T09:53:39+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture est.\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"14 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/weemaes.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/weemaes.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Weemaes\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/weemaes.be\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-06-12T08:52:53+00:00\",\"dateModified\":\"2026-06-12T09:53:39+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/weemaes.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-BE\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/weemaes.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/weemaes.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/weemaes.be\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/weemaes.be\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/weemaes.be\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Weemaes\",\"description\":\"Glasbreuk? Hoogrendementsglas plaatsen? Vraag nu je gratis offerte\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/weemaes.be\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-BE\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Weemaes","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/conditions-generales\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales","og_url":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/conditions-generales\/","og_site_name":"Weemaes","article_modified_time":"2026-06-12T09:53:39+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture est.":"14 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/conditions-generales\/","url":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/conditions-generales\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Weemaes","isPartOf":{"@id":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/#website"},"datePublished":"2026-06-12T08:52:53+00:00","dateModified":"2026-06-12T09:53:39+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/conditions-generales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-BE","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/weemaes.be\/fr\/conditions-generales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/conditions-generales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/#website","url":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/","name":"Weemaes","description":"Glasbreuk? Hoogrendementsglas plaatsen? Vraag nu je gratis offerte","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-BE"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20274","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20274"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20274\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20286,"href":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20274\/revisions\/20286"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/weemaes.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20274"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}